24 septembre 2024
Hedge funds en Irlande
Découvrez comment enregistrer un hedge fund en Irlande, pourquoi les investisseurs y domicilient leurs fonds et comment notre cabinet vous assiste.
L’Irlande offre l’un des marchés les plus développés pour la domiciliation d’un fonds d’investissement. L’un des moyens pour les investisseurs étrangers d’accéder au marché irlandais consiste à enregistrer un hedge fund. Ceux qui souhaitent créer un hedge fund en Irlande peuvent bénéficier de nombreux avantages, les administrateurs de fonds irlandais gérant environ 40 % des actifs mondiaux des hedge funds.
Nos avocats irlandais peuvent vous présenter en détail la législation sur les investissements applicable aux investisseurs étrangers.
La législation sur les hedge funds en Irlande
De manière générale, un hedge fund est un fonds d’investissement alternatif utilisé par les investisseurs pour collecter des capitaux afin de mettre en œuvre différentes stratégies d’investissement. Selon la législation locale, les hedge funds ne relèvent pas d’un cadre réglementaire spécifique, car ils sont considérés comme des fonds alternatifs qui recourent à divers dispositifs d’investissement.
| En bref | |
|---|---|
| Adaptés aux hedge funds | Les fonds d’investissement alternatifs |
Structures de fonds irlandaises couramment utilisées pour les hedge funds | Le fonds d’investissement alternatif pour investisseurs qualifiés (QIAIF) |
Structures juridiques des hedge funds en Irlande | – société d’investissement ; – société à capital variable ; – unit trust ; – société en commandite d’investissement (investment limited partnership), etc. |
| Assistance pour le choix de la structure la plus adaptée | Oui |
| Critères de choix de la structure juridique | la souplesse opérationnelle de la structure ; – les obligations de reporting ; – le budget disponible, etc. |
| Types de structuration | – fonds uniques ou autonomes ; – fonds à compartiments (umbrella). |
| Catégories de parts | Les hedge funds en Irlande peuvent proposer différentes catégories de parts |
| Liquidité des hedge funds | Liquidité éventuellement limitée ; les fonds peuvent être fermés ou ouverts. |
| Autorité de régulation des fonds en Irlande | La Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland) |
| Principales lois sur les hedge funds en Irlande | L’Investment Funds, Companies and Miscellaneous Provisions Act, le Companies Act, l’Unit Trusts Act, l’ICAV Act 2015, etc. |
| Exigences d’investissement minimum | Une souscription minimale de 100 000 EUR par investisseur s’applique aux AIF pour investisseurs qualifiés (QIAIF). Les fonds pour investisseurs professionnels ne peuvent plus être créés. |
| Information financière | Les fonds en Irlande doivent présenter des états financiers annuels audités et respecter d’autres dispositions. |
| Agrément | Selon les conditions fixées par la Banque centrale. |
| Questions postérieures à l’agrément | Toute modification de la politique d’investissement d’un fonds après son lancement doit être approuvée par les investisseurs à la majorité des voix. Certaines modifications doivent être déclarées à la Banque centrale. |
| Frais annuels | Imposés par la Banque centrale pour certains fonds, qu’ils soient à compartiments ou à structure unique. |
Les véhicules d’investissement enregistrés comme hedge funds peuvent prendre l’une des formes suivantes :
• UCITS ;
• non-UCITS.
UCITS est l’acronyme anglais des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les UCITS en Irlande sont régis par les Central Bank UCITS Regulations, qui prévoient que ces véhicules d’investissement doivent être enregistrés comme fonds d’investissement ouverts. Les investisseurs peuvent obtenir plus de détails sur les structures ouvertes auprès de nos avocats en Irlande.
UCITS et AIF en Irlande
La structure UCITS est un fonds d’investissement très souple car elle est régie par les mêmes directives au niveau de l’Union européenne (UE). Cela signifie qu’une fois le fonds enregistré dans l’une des juridictions européennes, il pourra exercer des activités d’investissement dans un pays de l’UE, comme l’Irlande, sans autre autorisation.
Les fonds UCITS reposent sur le principe de la diversification (répartition) des risques, ce qui soumet ce type de fonds à certaines restrictions d’investissement et/ou de fréquence de négociation. Parmi les autres conditions applicables aux UCITS, les experts de notre cabinet d’avocats en Irlande mentionnent l’obligation de ne pas investir plus de 10 % de l’actif net dans des valeurs mobilières non cotées.
L’Irlande est un centre reconnu pour les fonds UCITS et l’un des principaux centres européens pour certains types de fonds UCITS, comme les ETF (fonds négociés en bourse) et les MMF (fonds monétaires).
Les investisseurs qui souhaitent ouvrir un fonds d’investissement en Irlande peuvent également choisir de créer des fonds d’investissement alternatifs, ou AIF. Il s’agit soit de fonds d’investissement alternatifs pour investisseurs de détail (RIAIF), soit de fonds d’investissement alternatifs pour investisseurs qualifiés (QIAIF). De ces deux formes, la seconde n’est soumise ni à des restrictions d’investissement ni à des limites d’emprunt ou d’effet de levier.
Les experts de notre cabinet d’avocats irlandais peuvent vous donner plus d’informations sur les types de fonds, ainsi que sur leurs caractéristiques ou leurs limites.
La vidéo ci-dessous présente brièvement les hedge funds irlandais :
L’agrément des hedge funds en Irlande
La procédure d’agrément comprend certains documents obligatoires, ainsi que des documents propres à chaque demande, selon le type de fonds à agréer. En général, la Banque centrale répond aux dossiers dans un délai de six à huit semaines, mais ce délai peut varier.
Il est important de noter que la Banque examine une partie des documents et que, pour les autres, elle demande aux gestionnaires du fonds et aux conseillers juridiques de fournir et de confirmer la conformité du fonds aux règles et réglementations applicables.
Parmi les documents essentiels déposés par les investisseurs qui créent des hedge funds en Irlande figurent le formulaire de demande, le prospectus/mémorandum d’offre, les documents constitutifs correspondant au type de véhicule choisi, ainsi que le contrat de gestion des investissements pour le fonds géré. Ce dernier est établi selon les conditions fixées par les créateurs du fonds et le prestataire de services qui agira en tant que gestionnaire du fonds.
Nos avocats en Irlande peuvent vous donner plus d’informations sur la réglementation applicable aux UCITS ou aux fonds d’investissement alternatifs dans le pays, selon votre situation.
Pourquoi créer un hedge fund en Irlande
L’Irlande dispose d’une industrie des fonds développée et c’est la destination choisie par de nombreux investisseurs qui souhaitent créer des hedge funds ainsi que d’autres fonds d’investissement alternatifs. Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles l’Irlande est une destination attrayante pour établir un hedge fund :
- l’appartenance à l’UE : les fonds éligibles établis en Irlande bénéficient d’un passeport européen ; nos avocats irlandais peuvent vous présenter ce régime en détail ;
- la fiscalité : sur le plan fiscal, l’Irlande offre un régime favorable, sans imposition des fonds ;
- l’environnement des affaires : un pays ouvert sur l’international qui accueille les investisseurs étrangers et offre un environnement des affaires stable, anglophone et de common law ;
- le régime réglementaire : comme indiqué précédemment, le régime réglementaire privilégie la protection des investisseurs et est mis à jour pour refléter l’évolution du secteur.
Les fonds sous gestion en Irlande
Le volume important d’actifs sous gestion dans ce pays, ainsi que le nombre de fonds qui y sont domiciliés, témoignent de l’attrait de l’Irlande comme centre pour les hedge funds et pour d’autres types de fonds.
Notre équipe présente quelques données publiées par la Banque centrale d’Irlande :
- fin septembre 2025, l’Irlande comptait au total 9 254 fonds (compartiments compris) ;
- le nombre d’UCITS domiciliés en Irlande s’élevait à 5 818 en septembre 2025 ;
- l’actif net des fonds domiciliés en Irlande atteignait environ 5 300 milliards EUR (septembre 2025) ;
- la croissance annuelle des actifs était de 13,5 %.
Les entrepreneurs souhaitant obtenir plus de détails sur les structures de hedge funds disponibles en Irlande peuvent contacter notre cabinet d’avocats irlandais pour un conseil juridique.